L'AFUL expliquée et résumée

Le terme AFUL signifie « Association Foncière urbaine Libre ». C'est une association syndicale libre de propriétaires, comme l'ASL, adaptée au milieu urbain.

Les AFUL ont été créées par la loi du 30 décembre 1967, modifiée en 1985. Les AFUL suivent donc les principes de fonctionnement de l’ordonnance 2004-632 du 1^er juillet 2004, précisés par les articles L322-1 à L322-11 du Code de l’Urbanisme, et sont donc à la fois, soumises aux règles générales des associations syndicales libres (ASL, constitution, administration) mais aussi à des règles particulières qui concernent leur objet (la mission), la composition des assemblées et le rôle du président.

Sa mission est l’exécution des travaux et opérations diverses comme :

Le remembrement de parcelles et la réalisation des travaux d’aménagement nécessaires comme dans le cadre des projets de rénovation urbaine de type loi Malraux.

Le groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers, d’en faire apport ou d’en faire la vente à un établissement public ou société de construction ou d’aménagement.

La construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, garages, chauffage collectif, espaces verts, installations de jeux, de repos ou d’agrément.

La conservation, la restauration et la mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière type loi Malraux.

Le remembrement foncier ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé.

L’AFUL permet donc à un groupe de propriétaires ayant des intérêts communs de gérer des parties communes ou de faire réaliser des travaux. Les objets des AFUL sont historiquement plus « urbains » que ceux des ASL, mais depuis l’ordonnance du 01/07/2004 qui élargit l’objet des ASL, cette distinction est moins vraie, ainsi des lotissements peuvent avoir une AFUL pour gérer les parties communes comme les ASL.