Modèle de Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires pour l'assemblée générale
Recommandée avec avis de réception. À ..., le ...
Monsieur,
J'ai bien reçu la convocation que vous m'avez adressée en vue de la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à ..., rue ..., n° ..., qui se tiendra le ...
Je vous demande, comme je suis en droit de le faire en vertu des dispositions de nos statuts, de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée les questions supplémentaires ci-après :
1°)…..
2°)…...
Veuillez agréer, Monsieur ...
Autres modèles pour votre ASL ou AFUL
Modèle de Statuts d'une association syndicale libreModèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux