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Convocation à une assemblée spéciale
destinée à autoriser des travaux.

Recommandée avec avis de réception.                  A….., le…….

Madame, Monsieur,

En ma qualité de syndic de l'immeuble situé à ..., rue ..., n° ..., dont vous êtes copropriétaires,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale qui se tiendra le….. à heures à ... (indication du lieu précis).

Cette assemblée sera appelée à se prononcer à la majorité prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur l'ordre du jour suivant :

-examen des devis présentés par les diverses entreprises contactées pour effectuer les travaux de ravalement obligatoire de l'immeuble ;

-et, après audition de M . ..., architecte de l'immeuble, décision d'engagement des travaux, choix d'une entreprise, approbation du devis et des honoraires de l'architecte et détermination des modalités de financement.

Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967 sont joints à la présente convocation :

- le devis établi par l'entreprise X, en date ... et s'élevant TTC à la somme de ... ;
- le devis établi par l'entreprise Y, en date du ... et s'élevant TTC à la somme de ... ;
- rapport de l'architecte relatif à la nécessité des travaux envisagés et proposant l'adoption du devis de l'entreprise X ;
- plan de financement des travaux : prêt proposé par la banque….

Je vous précise que vous avez la possibilité de demander que d'autres questions soient inscrites à l'ordre du jour à condition de me le faire connaître par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de six jours à compter de la présente convocation, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une procuration écrite.

Veuillez agréer, Monsieur, …

Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux