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Documents annexés à la convocation
de l'assemblée générale
en vue de l'approbation des comptes
de la copropriété.

I. - Comptes des recettes et dépenses du syndicat de l'immeuble situé à... 

1 ° Dépenses ordinaires.

a) Frais de personnel :

- salaires... ;
- charges sociales...

b) Électricité (éclairage des parties communes).
c) Eau (arrosage des espaces verts et entretien des parties communes). 
d) Entretien de la cour commune et des espaces verts. 
e) Produits d'entretien, fournitures diverses.
f) Assurances de l'immeuble.
g) Impôts et taxes. 
h) Dépenses diverses.
i) Entretien des parties communes :

- peintures ; 
- menuiserie ;
- plomberie ; 
- électricité.

j) Administration de l'immeuble :
- honoraires du syndic ; 
- frais de correspondance. 

Total des dépenses ordinaires ...

2° Dépenses exceptionnelles

- travaux de réfection de la toiture à la suite des dégâts causés par la tempête du ...
Récapitulation
- dépenses ordinaires ...
- dépenses exceptionnelles ...

Total ...

3° Recettes encaissées par le syndicat auprès de tiers :

- indemnités versées par la société X pour mise à disposition d'un emplacement de parking ... 
- indemnité perçue à la suite de l'instance engagée à l'encontre de l'entreprise X (jugement du tribunal de grande instance du ..., en date du ...).

 II. - État des dettes et des créances du syndicat

- Dettes du syndicat

  • dépenses du premier trimestre ...

  • dépenses du deuxième trimestre ...

  • dépenses du troisième trimestre ...

  • dépenses du quatrième trimestre ... 

Total : ...

- Versements effectués par les copropriétaires…
- Différences à recouvrer …

savoir :

  • charges restant dues par M. …

  • charges restant dues par M. …

III. - Situation de la trésorerie (arrêtée à la date du ...)

Débit Crédit
Fonds de roulement versés par les copropriétaires x euros
Acomptes versés par les copropriétaires x euros
Charges restant dues par les copropriétaires x euros 
Dépenses faites par le syndic au cours de l'exercice x euros 
Solde créditeur égal au montant des fonds détenus par le syndic 

IV. - Montant du solde du compte bancaire du syndicat, ouvert à la banque …. sous le numéro ...
(donner éventuellement le solde du compte CCP)

V. - Budget prévisionnel pour l'exercice 200 . - 200 .

A. Dépenses ordinaires

Reprendre ici tous les postes figurant plus haut sous la rubrique " Dépenses ordinaires " et indiquer le montant des dépenses prévisibles.

B. Dépenses exceptionnelles

- Ravalement de l'immeuble ...
-Total des dépenses :

  • dépenses ordinaires ...

  • dépenses exceptionnelles ...

-Total du budget prévisionnel…