Modèle de Notification de l'ordre du jour complémentaire pour l'Assemblée Générale de votre ASL

Recommandée avec avis de réception.        À ..., le.

Monsieur,

Comme suite à la convocation que je vous ai adressée pour la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à ..., rue ..., n° ..., fixée à la date du ..., je m'empresse de vous faire connaître que, dans les formes et délais prévus par nos statuts, M . ... m'a demandé d'inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires suivantes :

1°)…..
2°)…...

Comme le prévoit le texte précité, je vous notifie donc cet ordre du jour complémentaire et vous précise que ces questions seront débattues par l'assemblée générale, en plus de celles qui figurent à l'ordre du jour qui a été précédemment porté à votre connaissance.

Veuillez recevoir, M., …


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