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Notification de l'ordre du jour complémentaire

Recommandée avec avis de réception.        À ..., le.

Monsieur,

Comme suite à la convocation que je vous ai adressée pour la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à ..., rue ..., n° ..., fixée à la date du ..., je m'empresse de vous faire connaître que, dans les formes et délais prévus par l'article 10 du décret du 17 mars 1967, M . ... m'a demandé d'inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires suivantes :

1°)…..
2°)…...

Comme le prévoit le texte précité, je vous notifie donc cet ordre du jour complémentaire et vous précise que ces questions seront débattues par l'assemblée générale, en plus de celles qui figurent à l'ordre du jour qui a été précédemment porté à votre connaissance.

Veuillez recevoir, M., …

Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux