Associations Syndicales Libres en ligneDes solutions pour votre ASL
   


Conditions Générales de Vente et d'utilisation

  Objet

Le présent contrat définit les conditions générales d'abonnement et d'utilisation des seuls services de Syndic-libre.com dont l'accès en consultation est gratuit pour les visiteurs membres de leur ASL. Le service payant d'adhésion annuel comprend la :

Gestion Page : Accueil des membres.
Gestion Page : domiciliation ASL.
Gestion Page : membres du bureau + contacts emails avec anti-spam.
Gestion Page : travaux prévus, en cours et réalisés.
Gestion Page : Cahier des charges + références.
Gestion Page : comptes rendus d'assemblées générales.
Gestion Page : photo de quartier.
Gestion Page : charges.
Consultation de votre compte par les co-propriétaires avec votre N°ASL fourni.
Sécurité anti-crash disque : vos documents sauvegardés sur notre serveur.

  Engagement

Lors de la validation de votre demande d'abonnement, vous acceptez les conditions du présent contrat et vous engagez à vous conformer aux dispositions qu'elles contiennent lors de l'utilisation des services auxquels cet abonnement vous donne accès.

  Amendements

Le présent contrat peut à tout moment être amendé par Syndic-libre.com. Le contrat amendé prend effet dès sa publication sur le site Syndic-libre.com. Vous êtes invité à consulter périodiquement ce contrat afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. 

  Enregistrement

Les membres du bureau de l'ASL abonnée pouvant accéder au mode GESTION prennent l'engagement de n'utiliser le mot de passe que pour leurs besoins propres et de ne pas le transmettre à un tiers. Vous disposez du droit d'accès illimité et de rectification des données concernant votre ASL. Vous exercerez ce droit en ligne sur Syndic-libre.com. Vous acceptez la réception d'email exclusiment de Syndic-libre.com pour informations.

  Facturation

Aucune facture ne sera envoyée par la poste. Vous devrez utiliser le service "Votre facture en ligne" et vos code d'ASL + mot de passe pour obtenir automatiquement une facture de votre adhésion et imprimer une facture ou un duplicata si vous le désirez. Cette méthode est légale et contractuelle. 

  Annulation

Syndic-libre.com peut à tout moment et sans notification aucune, annuler l'abonnement faisant l'objet de la présente Convention. L'ensemble des informations relatives lié à votre code ASL sera détruit mettant un terme à la présente Convention.

  Modifications

Syndic-libre.com peut sans notification préalable, modifier ou interrompre de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des Services. L'ASL abonnée déclare utiliser Les Services en connaissance de cause et la responsabilité de Syndic-libre.com ne saurait en aucun cas être engagée du fait d'une telle modification ou interruption de service dû au prestataire hébergeur.

  Responsabilité, garanties

Vous utilisez Les Services à vos risques et périls. Les Services sont proposés "tels qu'ils sont" et "tels qu'ils sont disponibles". La responsabilité de Syndic-libre.com ne saurait en aucun cas être engagée ou recherchée en liaison explicite ou implicite avec l'usage que vous faites des Services. Syndic-libre.com ne garantie pas la conformité des Services à vos exigences quelles qu'elles soient, que la fourniture des Services ne fera pas l'objet d'interruption, que Les Services sont libres de tout bogue, exempts de défaillance en matière de sécurité des informations transmises ou que Syndic-libre.com corrigera les éventuels défauts logiciels. Syndic-libre.com ne saurait être tenue pour responsable pour des dommages directement ou indirectement liés à la perte de données, l'interruption des télécommunications ou la perte de revenus en relation avec la présente Convention et l'usage des Services.

  Éthique

Dans tous les messages et champs de saisie, points de vue, articles susceptibles d'être publiés sur le site, l'ASL abonnée s'interdit tout élément susceptible de nuire à la communauté, à ses organes représentatifs, à l'un des administrateurs du site.

  Propriété Intellectuelle, Copyright

Toutes les publications effectuées par l'ASL abonnée se font sous sa responsabilité exclusive et n'engagent pas Syndic-libre.com. L'ASL s'engage à ce que toutes les publications effectuées par elle soient libres de droit. elle fait son affaire exclusive de tout conflit qui pourrait survenir à ce sujet et décharge Syndic-libre.com de toute responsabilité. Lors de toute publication, l'ASL abonnée transmet ses droits de copyright à Syndic-libre.com.

  Violation

Veuillez informer Syndic-libre.com de toute violation des termes de la présente Convention par voie d'Émail à l'administrateur.

  Loi applicable

La présente Convention ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Tout différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Evry, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.